L’investissement immobilier est désormais le placement le mieux partagé en France. Pendant que les uns procèdent à l’achat des biens locatifs, d’autres optent pour leur vente. Ces derniers agissent ainsi en raison des taxes, des impôts et d’autres frais afférents à ce type d’investissement. Maîtrisez-vous ces obligations dont il est question ? Sinon, voici le dossier qui fait le point sur lesdites obligations propres à tout propriétaire de résidence locative.
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La taxe foncière
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La toute première taxe liée à l’investissement immobilier est la taxe foncière. Notez que cette taxe est commune à tous les propriétaires de biens immobiliers. L’objet de cette taxe est de financer les éventuelles dépenses de fonctionnement et d’investissement des collectivités territoriales.
Il est possible que le propriétaire qui opte pour l’investissement immobilier jouisse d’une exonération de ladite taxe dans certains cas. Toute personne qui devient propriétaire immobilier au 1er janvier est censée payer la taxe foncière. Le taux d’imposition afférent à ladite taxe est annuellement voté par les collectivités territoriales. Les experts parleront de « valeur locative cadastrale ».
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La taxe foncière peut varier d’une localité à une autre. Pour bénéficier d’une réduction temporaire de cette taxe, il est important de contacter le responsable en charge des impôts de votre commune. L’exonération n’est accordée que lorsque vous avez des difficultés financières. Une situation de handicap peut constituer un argument pour profiter d’un abattement de la taxe foncière.
L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L’impôt sur la fortune immobilière était appelé impôt de solidarité sur la fortune avant l’année 2018. Qualifié d’impôt idéologique, l’IFI concerne désormais uniquement le patrimoine immobilier. Ce qui n’était pas le cas avant.
Auparavant, l’impôt sur la fortune immobilière impliquait les liquidités du propriétaire optant pour l’investissement immobilier, ses placements financiers, ses biens mobiliers et immobiliers. Après les corrections apportées dans ce sens, l’IFI n’a plus d’impact sur les plus-values du bien immobilier. Il se concentre uniquement sur le patrimoine immobilier quand celui-ci arrive à atteindre 1,3 million d’euros au moins.
À partir de huit cent mille euros, le patrimoine immobilier est taxé avec un barème progressif. Un propriétaire a la possibilité de réduire l’impôt sur la fortune immobilière. Il peut par exemple effectuer des placements dans d’autres secteurs (vignobles, forêts…). Vous pouvez également faire des dons aux structures d’intérêt général.
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation figure également dans vos obligations lors d’un investissement immobilier. Cette taxe est demandée lorsque le propriétaire devient un occupant du bien immobilier. En dehors de ce fait, la taxe d’habitation concerne également tout individu profitant de la résidence locative (locataire, occupant à titre gratuit, etc.).
À l’instar de la taxe foncière, la taxe d’habitation est également perçue par les collectivités territoriales. Ce sont ces dernières qui imposent son montant en se basant sur la valeur cadastrale. Vous devez savoir que la taxe d’habitation sera complètement supprimée en 2023. En effet, cette imposition est allégée par les réformes orchestrées par le Président Emmanuel Macron depuis 2018 dans le secteur immobilier.
Pour rappel, le gouvernement met en place la loi Pinel pour encourager l’investissement immobilier. Avec la loi Pinel, il est possible d’avoir une plus-value allant jusqu’à 6000 euros par an. Pour profiter de la loi Pinel, construisez de nouveaux logements et transformez-les en biens locatifs.
Impôts afférents aux revenus du bien locatif
Les impôts afférents aux revenus d’un bien locatif sont également à connaître par tout propriétaire qui opte pour un investissement immobilier. Ici, les revenus provenant de la location du bien sont imposés tout comme les salaires qui sont soumis à l’impôt sur le revenu. Il existe alors deux types de locations à connaître. Le premier est la location nue et le second est la location meublée.
Sachez que les revenus provenant de la location nue sont rangés dans le panier des revenus fonciers. Ceux issus de la location meublée sont placés dans les BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Vous êtes libre de faire le choix d’un régime donné dans les deux cas susmentionnés. Il s’agit du régime réel et du régime micro (micro BIC ou micro foncier).
Concernant le régime micro, sachez qu’il vous offre la possibilité de jouir d’un abattement forfaitaire sur les revenus issus de la location du logement. Le régime réel, par contre, déduit des revenus encaissés des charges que vous avez supportées en tant que propriétaire du bien locatif.
Bonus : quels autres frais liés à l’investissement immobilier ?
L’achat d’une résidence implique d’autres frais que le propriétaire du bien locatif doit connaître. Ceux-ci diffèrent bien évidemment des taxes et impôts. Il s’agit des frais d’assurance et également ceux liés à la maintenance de la résidence à louer.
Concernant l’entretien des éléments du logement, il est important de prévoir entre 10 % à 15 % des recettes annuelles. Outre ces frais, vous devez également prévoir une marge financière afin de régler les contrats d’assurance pour pallier les éventuels sinistres.
Cherchez également à connaître le prix des travaux à effectuer avant l’acquisition de la résidence locative. Gardez aussi à l’esprit que la loi prévoit des dispositifs qui vous permettent d’obtenir un abattement considérable au niveau de la fiscalité.
Ainsi, les taxes et les impôts liés à l’investissement immobilier sont parfois importants. Ce qui peut vous pousser à rejeter l’idée d’investir dans l’immobilier. Cependant, des dispositifs prévus par la loi vous offrent des avantages relatifs à la fiscalité.
