De par sa définition, le taux d’usure emprunteur est la valeur maximale fixée par la Banque de France pour encadrer de façon légale les opérations d’octroi de crédit. En général, ce taux permet de protéger l’emprunteur, même comme plusieurs pensent qu’il revêt également un caractère limitant. Quelle est la définition du taux d’usure ?
Est-il possible que le taux d’usure puisse vous aider à obtenir un meilleur prêt ? Découvrez dans cet article les conseils pour contourner le taux d’usure afin d’optimiser votre prêt.
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Plan de l'article
- Le taux d’usure emprunteur : de quoi s’agit-il ?
- Quelle est l’importance du d’usure emprunteur ?
- Offre de crédit immobilier avec taux d’usure : qu’est-ce que c’est ?
- Offre de crédit à la consommation avec taux d’usure emprunteur : de quoi s’agit-il exactement ?
- Comment contourner le taux d’usure pour obtenir un meilleur crédit ?
- Les critères pris en compte pour déterminer le taux d’usure emprunteur
- Les conséquences d’un taux d’usure dépassé pour l’emprunteur et le prêteur
Le taux d’usure emprunteur : de quoi s’agit-il ?
Le taux d’usure emprunteur est le taux maximum au-dessus duquel un crédit ne peut être accordé à une personne. Ainsi, un prêt sera considéré comme usuraire lorsque son Taux Annuel Effectif Global sera supérieur au taux d’usure emprunteur fixé légalement par la Banque de France pour le trimestre en cours. Le taux d’usure et ses différents domaines d’application sont donnés en détails dans le Code de la consommation (article L 314-6) ainsi que le Code monétaire et financier (article L313-5).
Quelle est l’importance du d’usure emprunteur ?
Le taux d’usure a été mis en place pour protéger les emprunteurs et limiter les abus de certains établissements de crédit. En effet, les emprunteurs pourraient être victimes de taux excessifs si ce taux d’usure n’était pas appliqué. Il faut savoir que les établissements de crédit sont libres de fixer leurs propres taux, mais ceux-ci dépendent de la Banque Centrale Européenne qui va jouer le rôle de superviseur et de régulateur desdits taux pour l’ensemble des pays membres de la zone euro.
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Offre de crédit immobilier avec taux d’usure : qu’est-ce que c’est ?
Pour ce qui est des prêts immobiliers, les taux d’usure sont déterminés pour cinq catégories distinctes et cela depuis le 1er janvier 2017. Il s’agit en effet de trois pour la catégorie des crédits immobiliers à taux fixe qui se définissent de la manière suivante :
Les prêts immobiliers à taux fixe d’une durée d’au plus 10 ans ;
Les prêts immobiliers à taux fixe d’une durée compris entre 10 ans et 20 ans ;
Les prêts immobiliers à taux fixe d’une durée supérieure ou égal à 20 ans.
À ces trois catégories s’ajoutent aussi les prêts immobiliers :
À taux variables ; et les prêts-relais.
Offre de crédit à la consommation avec taux d’usure emprunteur : de quoi s’agit-il exactement ?
Depuis 2013, le calcul du taux d’usure pour les crédits à la consommation se base sur le montant du prêt. Ainsi, on distingue trois grandes catégories de crédit à la consommation:
Les crédits à la consommation d’un montant d’au plus 3 000 euros ;
Les crédits à la consommation d’un montant d’au moins 3 000 et d’au plus 6 000 euros ;
Les crédits à la consommation d’un montant de 6 000 euros et plus;
Notez que plus le montant du prêt est bas, plus le taux d’usure emprunteur est élevé et cela s’explique par le fait que les frais de mise en place des petits crédits sont proportionnellement élevés comparativement à ceux des crédits plus élevés.
Comment contourner le taux d’usure pour obtenir un meilleur crédit ?
Réduire votre taux d’assurance de crédit et votre TAEG
En général, toutes les banques demandent une assurance pour la couverture du prêt que vous sollicitez. Cependant aucune banque n’a le pouvoir légal de vous imposer son assureur. C’est ainsi que vous pouvez faire jouer la concurrence entre les compagnies d’assurance pour obtenir la meilleure offre.
Baisser votre taux d’endettement pour améliorer votre dossier de prêt
Votre taux d’endettement est un facteur important que les banques considèrent au moment de vous octroyer un prêt. En veillant à réduire ce taux, vous allez rester en-deçà du seuil de l’usure et par la même occasion optimiser votre crédit. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence dans le but de comparer les frais de dossier des différentes offres pour mieux négocier.
Faire une comparaison des taux de crédit via un courtier pour trouver un meilleur contrat
Faire appel à un courtier pour vous accompagner tout au long de la procédure vous permet d’obtenir un crédit dans les meilleures conditions sans avoir à dépasser la valeur du taux d’usure.
Les critères pris en compte pour déterminer le taux d’usure emprunteur
Le taux d’usure est fixé par la Banque de France et sert à protéger les emprunteurs contre des prêts trop coûteux. Il est calculé selon plusieurs critères, notamment :
- La nature du crédit : certains types de prêts ont un taux maximum différent de d’autres (crédits immobiliers, crédits automobiles…)
- La durée du remboursement : plus la durée sera longue, plus le risque potentiel augmentera donc le taux sera plus élevé
- Le montant total du prêt : si vous sollicitez un gros montant, cela peut être associé à une certaine prise de risques pour votre banquier qui va répercuter cette situation dans l’établissement de votre TAEG.
Comme il a été mentionné précédemment, chaque année, la Banque de France procède à une mise à jour du seuil légal pour offrir aux consommateurs une protection accrue lorsqu’il s’agit d’un contrat engageant financièrement. Le but étant toujours celui-ci : limiter les pratiques abusives et non vertueuses.
En cas où vous seriez en demande avec un profil peu stable ou bien avec des finances tendues, dans ces situations-là, les banques peuvent appliquer des intérêts encore supérieurs au plafond imposé par l’État français sur leurs contrats afin qu’ils soient mieux couverts face aux incertitudes liées à ce type d’emprunteurs.
Les conséquences d’un taux d’usure dépassé pour l’emprunteur et le prêteur
Le non-respect du taux d’usure emprunteur peut avoir de graves conséquences pour les deux parties impliquées dans le contrat. Pour l’emprunteur, cela signifie qu’il devra payer des intérêts excessifs sur son prêt, ce qui entraînera une augmentation considérable du coût total du crédit. Cela peut même conduire à un endettement excessif ou à la faillite personnelle en cas de remboursement difficile.
Du côté du prêteur, il s’expose à des sanctions financières sévères ainsi qu’à une mauvaise image auprès de ses clients potentiels suite au non-respect manifeste des lois protégeant les consommateurs. Effectivement, si une banque dépasse cette limite légale imposée par la Banque de France • que ce soit intentionnellement ou non -, elle encourt de lourdes amendes pécuniaires pouvant aller jusqu’à plusieurs millions d’euros et même sa fermeture pure et simple lorsqu’elle répète ces infractions régulièrement.
Pour éviter ces situations malencontreuses liées aux taux usuraire, il faut lire attentivement toutes les conditions avant d’adhérer à une quelconque proposition, afin d’avoir l’assurance que le taux appliqué respecte bien la réglementation en vigueur. Il est possible pour un emprunteur de contester auprès du tribunal compétent si son banquier a imposé des intérêts supérieurs au seuil légal. Cela peut entraîner une révision du contrat avec la possibilité d’un remboursement des sommes perçues en trop par le prêteur. Notez toutefois que cela prendra du temps et qu’il vaut mieux éviter ce genre de situation frustrante et stressante autant que possible.
