La plupart des logements ont un système de chauffage pour assurer leur confort. Afin de mutualiser les dépenses, les particuliers et en indivision optent pour le chauffage collectif. En effet, cette option est plus avantageuse en termes d’installations et de dépenses pour les locataires ou les copropriétaires. Cependant, la loi sur la copropriété exige une convention concernant la gestion et la maintenance du chauffage collectif. Guide sur le chauffage collectif en indivision, y compris la date d’activation, la procédure de facturation, les dépenses et les responsabilités du bailleur.
Plan de l'article
Chauffage collectif en indivision : définition
Le chauffage collectif utilise un seul générateur de chauffage pour toute la copropriété. Il s’agit d’un appareil qui utilise une boucle pour chauffer les radiateurs de nombreux logis d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeubles collectifs en utilisant un réseau de distribution vertical par colonnes montantes ou horizontal. Le principal avantage est la répartition des coûts d’entretien et de maintenance ainsi que le gain de place : aucun encombrement d’une chaudière dans votre maison.
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Frais personnalisés
Bien que le dispositif de chauffe soit commun, les coûts sont déterminés conformément à la consommation réelle. Par conséquent, l’individualisation des frais de chauffage équivaut à 70% de la conso totale de la copropriété. Les trente pour cent restants, qui sont des parties communes, seront facturés selon les tantièmes de chaque copropriétaire.
Si vous êtes propriétaire, vous devez fournir un logement acceptable à votre loueur, en particulier en ce qui concerne le chauffage :
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- l’usage individualisé
- la température appropriée
- le diagnostic de la performance énergétique.
Le diagnostic de performance énergétique collectif est obligatoire à partir du
- 1ᵉʳ janvier 2024 pour les lots supérieurs à 200
- 1ᵉʳ janvier 2025 pour les lots supérieurs à 50
- 1ᵉʳ janvier 2026 pour les lots inférieurs à 50.
Enfin, une fois que l’individualisation de l’usage est implantée, le bailleur est tenu de fournir à son locataire une information mensuelle sur sa consommation de chauffage et d’eau chaude. Il doit utiliser un relevé indiquant :
- la quantité d’énergie utilisée au cours du mois précédent
- la valeur de l’énergie utilisée pour une unité
- le montant facturé à l’occupant relatif à sa propre conso d’énergie
- la comparaison de la conso d’un utilisateur moyen : même période et année précédente.
Cependant, pour un propriétaire bailleur, le chauffage collectif présente plusieurs avantages. Il permet d’éviter, entre autres, les dépenses nécessaires pour installer un chauffage personnalisé dans chaque maison. Un chauffagiste professionnel effectue une maintenance régulière dans la chaufferie et fournit un contrat d’entretien à la copropriété. Il est crucial de choisir avec soin le prestataire de maintenance pour que le mode de chauffage collectif fonctionne correctement. Vous pouvez consulter ce site internet https://www.ista.com/fr/ista/blog/quelle-est-la-date-dallumage-du-chauffage-collectif/ pour en savoir plus sur le chauffage collectif.
Date de chauffage collectif : les points essentiels
Le chauffage collectif est un type de chauffage central ou collectif dans son sens le plus large. En d’autres termes, toute une propriété est alimentée par une seule chaufferie centralisée. Les bâtiments et les biens immobiliers en indivision sont généralement équipés de ce type d’installation. Le chauffage de la copropriété est installé au sous-sol et fournit des équipements spécifiques à tout l’édifice.
Prise en compte de la mutualisation de l’usage
Le chauffage en indivision doit tenir compte de l’utilisation mutuelle. À titre informatif, l’allumage est fréquemment le 15 octobre et l’arrêt du chauffage devrait être autour du 15 avril. Néanmoins, il est envisageable qu’il soit coupé plus tôt. Les chaudières seront rallumées quelques jours avant ou quelques jours après, selon le choix de la copropriété. Les températures sont plutôt élevées pour la saison actuelle et les prix de l’énergie n’ont pas baissé depuis un certain temps. En règle générale, les copropriétés avanceront l’interruption du chauffage collectif autant que possible.
Variation de la période de chauffage collectif
De plus, la période de fonctionnement du chauffage collectif (date de mise en route et d’arrêt) varie selon la localité. Néanmoins, aucune loi nationale n’indique la date de la fermeture du chauffage collectif. Les conditions climatiques, la température extérieure et la qualité de l’isolation de l’immeuble sont effectivement pris en compte. Cela concerne le début de la date de chauffage du collectif.
Par conséquent, si vous cherchez à connaître la période importante pour votre chauffage collectif (allumage-début ou fermeture-arrêt), informez-vous auprès du conseil syndical ou du syndic.
Il convient de se souvenir que la mention légale établit une température moyenne dans les appartements en indivision. Selon la loi, elle est estimée entre 18 degrés et 19 degrés Celsius. De plus, un copropriétaire n’a pas le droit de demander que le chauffage central soit élevé au-delà de ces températures. Cependant, les occupants de l’immeuble ont la possibilité d’utiliser un chauffage d’appoint : chaudières, radiateurs électriques, etc.
Dépenser moins en énergie
C’est le moment de l’allumage ou de la remise en route du chauffage dans les bâtiments. L’occasion propice de vérifier que vous connaissez vraiment les choses qui vous permettent de dépenser moins sans avoir froid chez vous. Voici quelques recommandations que vous devez appliquer pour obtenir des économies importantes en indivision :
- différer le démarrage de la période de chauffage
- se chauffer à la bonne température, au bon moment et endroit
- s’équiper en robinets thermostatiques
- recourir au désembouage
- penser à personnaliser les frais de chauffage
- utiliser de l’eau chaude.
Les différents types d’appareils utilisés dans un chauffage en copropriété
Il se décline une large gamme d’équipements disponibles pour le chauffage collectif. Le chauffage au gaz, le chauffage au fioul et le chauffage électrique sont les types de chauffage les plus courants. Il convient de noter que l’appareil de chauffe peut être lié à l’eau chaude sanitaire. Dans ce cas, la production d’eau chaude sera stockée dans un ballon et ensuite diffusée sur un chemin différent de celui du chauffage.
Selon le modèle de chaufferie
Le type de chaufferie détermine les équipements nécessaires en l’occurrence. De même, différentes sources d’énergie peuvent être utilisées pour le chauffage en copropriété. Le gaz naturel, l’électricité, le fioul, le bois, le solaire, etc. Une pompe à chaleur individuelle peut donc être une bonne option dans une petite copropriété.
Les besoins des copropriétaires qui cherchent à réduire la consommation d’énergie dictent toujours la décision. Par conséquent, les copropriétaires bénéficient d’un meilleur confort thermique tout :
- en réduisant la facture de chauffage
- en améliorant la performance énergétique de leur aménagement de chauffage.
Par conséquent, les équipements de chauffage en copropriété diffèrent en fonction de la source d’énergie utilisée. La plupart des installations incluent une chaudière, une pompe à chaleur, un dispositif de distribution d’énergie, etc.
En cas de non-respect de l’obligation de chauffage collectif : les sanctions
Certaine réglementation est applicable au chauffage collectif. À titre d’exemple, la loi fixe les dates de mise en route. Des températures minimales sont aussi établies dans les bâtiments. Par conséquent, le syndicat, désigné par le syndic ou le conseil syndical, est tenu de respecter certain règlement. Ainsi, les habitants doivent disposer d’un compteur individuel de chauffage et/ou de refroidissement. Pour s’assurer du respect de cette obligation, l’administration réalise donc des contrôles.
Justifier l’implantation des équipements
Depuis octobre 2020, un propriétaire est tenu d’installer un compteur individuel pour le chauffage collectif. Par conséquent, le conseil syndical et le syndic doivent transmettre les documents administratifs justifiant l’installation des équipements dans la copropriété au syndicat. Lorsqu’elle est exemptée de l’obligation, soit :
- en raison d’une impossibilité technique
- en raison d’un coût excessif.
Elle doit aussi fournir une justification à l’administration compétente.
Si rien n’est fait, la copropriété est tenue de respecter ses engagements dans un délai déterminé. La copropriété peut être sanctionnée par une amende si :
- elle ne répond pas dans un délai d’un mois
- elle ne fait pas les travaux nécessaires dans le délai imparti.
Jusqu’à ce que le bâtiment soit conforme, cette amende peut atteindre 1 500 € par logement et par an.
