Vous allez bientôt vendre un bien immobilier ? Dans le cadre de cette transaction, vous avez l’obligation de présenter à l’acquéreur un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Dans le DDT, on retrouve des documents dont ceux relatifs aux diagnostics obligatoires pour la vente. Certains diagnostics doivent impérativement être réalisés en amont d’une vente, sous peine de poursuite contre le vendeur. Découvrez quels sont donc ces diagnostics.
Plan de l'article
Quels diagnostics immobiliers sont obligatoires pour la vente de votre bien ?
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente d’un bien, sauf pour les biens vendus en VEFA. Il permet de mesurer le niveau de gaz à effet de serre et d’énergie émis par le logement concerné. Selon cette page https://blog.allodiagnostic.com/diagnostics-immobiliers-avant-vente-quels-sont-ils/, les résultats de cette évaluation permettront de déterminer la classe énergétique du logement. Outre le DPE, d’autres diagnostics sont nécessaires pour conclure légalement une transaction immobilière :
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- le diagnostic Carrez pour vendre un bien en copropriété,
- le diagnostic amiante pour les biens construits avant 1997,
- le diagnostic termites pour des biens dans des zones définies par arrêté préfectoral,
- l’État des Risques et Pollutions (ERP),
- le diagnostic assainissement non collectif,
- le diagnostic plomb pour les biens construits avant 1949,
- le diagnostic gaz pour les logements vieux de 15 ans au moins.
Il faut également faire le diagnostic électrique pour les biens de 15 ans et plus.
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Quand devez-vous faire réaliser ces diagnostics ?
Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit présenter le DDT à l’acquéreur. Celui-ci est généralement annexé au compromis de vente qui fait office d’avant-contrat. En l’absence d’avant-contrat, les diagnostics obligatoires devront être ajoutés à l’acte de vente authentique signé devant un notaire. De plus, ces diagnostics obligatoires pour la vente doivent être effectués par un diagnostiqueur professionnel certifié par le Comité français d’accréditation. Autrement, vous paierez une amende de 1 500 euros. Si vous ne faites pas de diagnostics, vous risquez une action en responsabilité à l’initiative de l’acquéreur.
Dans ces conditions, la meilleure solution est de réaliser ces diagnostics avant la signature du compromis de vente. En cas d’anomalies, vous pourrez ainsi effectuer les rénovations nécessaires pour proposer un bien performant en tout point à l’acquéreur. Outre le fait d’éviter d’éventuelles poursuites, vous renforcez votre position au cours des négociations du prix de vente. Le DPE doit par ailleurs être précisé dans votre annonce immobilière de vente. Il faudra donc le réaliser avant la vente, ainsi que les autres diagnostics.
Le coût des diagnostics immobiliers
La nature des diagnostics obligatoires est tout d’abord un paramètre important, chaque évaluation ayant ses spécificités. Il faut ensuite noter le fait que les diagnostiqueurs fixent librement leurs tarifs pour chaque évaluation. Enfin, la superficie du bien, sa localisation et sa nature (appartement ou maison) comptent également pour fixer le prix des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente. Selon toutes ces modalités et en considérant les standards de prix appliqués en France, il est seulement possible d’établir une moyenne de prix pour ces diagnostics. Il faut compter entre 80 et 160 euros par diagnostic obligatoire pour la vente.
