Voulez-vous construire un permis de construire ? Il vous faut à cet effet un plan de coupe. Le plan de coupe en effet est une pièce qui renseigne avec précision la manière dont vous avez structuré votre terrain. Où trouver le plan de coupe ? C’est ce dont nous vous parlons dans cet article.
Le plan de coupe
Comme annoncé au début, le plan de coupe est une importante pique figurant dans le dossier de permis de construire. Il peut également s’agir du dossier de déclaration préalable de travaux. Cette importante pièce vient en effet compléter le plan de masse.
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Comme beaucoup d’autres pièces, le plan de coupe est régi par la loi. Elle est prévue en effet par l’article R 431-10b du code de l’urbanisme. Elle porte également la mention PCMI3.
Cela confère alors l’obligation pour les constructeurs de construire cette pièce afin de soumettre leur permis de construire. En dehors du permis de construire, le plan de coupe doit se trouver également :
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- Dans les projets de création de surface de plancher ou d’emprise au sol ;
- Dans les projets de construction d’annexe.
Vu l’importance de cette pièce, si vous n’êtes pas en mesure de la construire vous-même, vous pouvez confier sa construction aux entreprises spécialisées qui se chargeront de le faire pour vous dans les normes requises.
Comment construire un plan de coupe ?
Votre plan de coupe doit contenir certaines informations pertinentes. Il s’agit :
De l’état du terrain avant et après les travaux. : cela doit être accompagné de coupe pour servir d’illustration
Des constructions existantes et celles qui sont prévues c’est-à-dire votre projet : vous devez inclure les toitures et les hauteurs au sommet du toit et aussi au bas du toit
Du profil du terrain naturel : il s’agit essentiellement du moindre détail sur les modifications que vous allez apporter.
Des prospects : vous devez faire ressortir les distances entre les constructions, les distances entre le projet et la voie publique ainsi que les distances entre le projet et les propriétés voisines. Tout ceci est dans le but d’éviter de possible contentieux avec le voisinage.
En dehors des informations, vous devez veiller à la présentation de votre plan de coupe. Votre plan doit nécessairement être bien lisible et clair. Ensuite, vous devez aussi définir et noter l’échelle de travail. Vous devez également indiquer le plan de composition de la coupe. Ceci est dans le but d’indiquer à l’instructeur la manière dont il doit regarder le plan.
Vous devez également encadrer votre document avec vos informations. Après cela, n’oubliez pas également de présenter là la légende de votre plan. Il s’agit essentiellement de la légende concernant l’échelle, les couleurs ou encore les traits qui permettent de différencier les différents éléments, les cotations, les limites séparatives ainsi que tout ce qui compose votre plan.
Retenez qu’il est indispensable pour vous de construire un plan de coupe, car elle est une pièce obligatoire pour plusieurs dossiers à savoir : le dossier de permis de construire ou de construction préalable des travaux. Alors, tâchez de bien le construire.
